A la faveur des années 1990, sous la combinaison aussi bien d’une aspiration irrépressible des peuples africains à la démocratie et la liberté et d’un contexte international nouveau, beaucoup plus ouvert aux thèses de la démocratie libérale, le Cameroun, comme de nombreux pays africains, a connu une révision de son ordre politique.

Cette révision a d’abord pris le visage du retour à une forme de la libéralisation de la vie politique et sociale. Le retour au multipartisme et la promulgation des lois réinstaurant les libertés d’association en sont de fortes illustrations. Cette révision prendra par la suite le visage d’une révision constitutionnelle qui était censée sceller le nouveau consensus politique devant régir la vie politique au Cameroun.

Malheureusement, au moment où nous observons les 20 ans de cette Constitution, force est de constater que nous sommes loin des avancées auxquelles on aurait pu s’attendre. Les promesses et les germes que contenait cette nouvelle Constitution sont malheureusement « morts nés ». Nous sommes tentés d’affirmer que 20 ans après, nous avons assisté à une lente mais profonde « révolution conservatrice » qui fait du multipartisme dans notre pays un gadget institutionnel inopérant sur les dynamiques profondes qui structurent la vie politique, économique et sociale de notre triangle national.

En guise d’illustration, voici quelques faits saillants et non exhaustifs, qui illustrent à notre sens, soit le recul démocratique soit le détournement du projet d’avancées démocratiques que pouvaient laisser entrevoir la modification constitutionnelle du 18 Janvier 1996.

1- La levée du verrou de la limitation des mandats ou la consécration de la confiscation du pouvoir (Article 6 al 2)

En 2008, nous avons assisté à la levée du verrou de la limitation des mandats présidentiels. Le Président n’était plus éligible pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Le mandat est simplement devenu « renouvelable ». Après tout, pourquoi empêcher au peuple de renouveler éternellement sa confiance à un dirigeant qui, comme le nôtre, a su nous apporter tant de résultats ? Pourquoi penser qu’il y a d’autres personnes qui peuvent à cette fonction, faire éventuellement mieux et plus ? Pourquoi croire que cette affaire d’alternance-là, qui, sanctionnant un consensus politique au sortir des années de braise, était quelque chose d’indispensable à la consolidation du processus démocratique chez nous ?

En tout cas, en 2008, avec la modification de l’article alinéa 2 de la Constitution, nous avons assisté à un changement allant dans le mauvais sens de l’Histoire. L’Assemblée Nationale obèse du fait de la « majorité » du RDPC, « au nom du Peuple », a entériné un recul. Après tout, il fallait bien des exemples à Sassou, Kagame et Nkurunziza !

2- L’acquisition par le monarque de l‘immunité perpétuelle (Article 53)

Toujours en 2008, nous avons assisté à une pierre qui fait deux coups. En levant le verrou de la Constitution, notre Monarque s’est offert, à travers une réécriture de l’article 53, une immunité éternelle ou perpétuelle.

Nous rappelons juste quelques faits. Depuis son accession au pouvoir, l’homme de la rigueur et de la moralisation des comportements n’a cessé de battre des records en termes de corruption, de détournements, de gabegie et d’emprisonnement de proches collaborateurs. On doit se demander s’il joue de malchance ou s’il n’y a pas plutôt une relation de cause à effet entre sa gouvernance et l’explosion de la corruption au Cameroun.

On comprend donc que pour échapper au verdict implacable de certaines sagesses populaires, il ait dû ajouter à son pouvoir quasi divin celui de l’immunité perpétuelle. En effet, deux proverbes populaires renseignent assez bien sur le sort qui peut lui être réservé : « Qui tue par l’épée mourra par l’épée », « Ceux qui se ressemblent marchent ensemble ».

En attendant, on fait ce qu’on peut en rendant inopérant toute tentative de jugement après exercice du pouvoir. Dans l’hypothèse où il y aurait un après pouvoir car, selon toute vraisemblance, hors du pouvoir, pour certains, il n’y a pas de vie possible.

Surtout que l’on remet aux calendes grecques la mise en place de la Haute Cour de Justice.

3- Le Sénat ou l’inversion du processus de décentralisation (Article 56)

Autre curiosité de l’application de la Constitution ces 20 dernières années au Cameroun : le Sénat. En principe, cette chambre haute du Parlement devrait parachever le processus de décentralisation et non le contraire, à savoir l’inaugurer ou le court-circuiter. On observe ici que le l’ensemble du titre 10 de la Constitution (Celui réservé aux Collectivités Territoriales Décentralisées) et l’article 56 relatif au transfert des compétences font vraiment l’objet d’une application progressive, sélective et pour le moins paradoxale.

Nous avions cru comprendre que la Décentralisation pouvait être conçue comme une maison. A ce titre :

• Les communes effectivement décentralisées constitueraient la fondation ;
• Les régions avec leurs exécutifs et leurs parlements constitueraient les murs ;
• Le Sénat enfin constituerait le toit.

Ou avons-nous vu que le toit est installé sans les murs ? Ou avons-nous vu que les murs sont construits sans la fondation ? Nous le rappelons, de l’avis du Premier Ministre actuel comme de celui des citoyens, la Décentralisation n’est pas effective et le processus annoncé est en panne depuis belle lurette.

Mais voilà que nous avons réussi l’exploit de mettre en place cette institution fantoche qu’est le Sénat sans avoir autonomisé les communes et institués les conseils régionaux. Le Sénat actuel ne répond ni à la lettre ni à l’esprit du modèle institutionnel inscrit dans le texte constitutionnel.

Plus grave, ces « sénateurs » se sont fait « élire » à partir d’un collège électoral illégitime et dont la composition ne reflétait plus la configuration politique de l’époque. Elus en 2007, les conseillers municipaux composant le corps électoral ont vu leur légitimité s’épuiser en 2012 même si, par un acte de prorogation de leur mandat, le monarque leur a conférer une légalité dont on a bien vu l’usage par la suite.

Cependant, on attend toujours le transfert des ressources et des compétences aux communes ainsi que la mise en place des régions.

4- Le serpent de mer dénommé « Déclaration des Biens » (Article 66)

A sa prise de fonction en 1982, on avait cru comprendre que la corruption vivait ses mauvais jours.

Voilà au moins un point sur lequel, l’homme de la rigueur et de la moralisation avait et continue d’avoir l’opportunité et les moyens d’agir. On peut se demander pourquoi il ne le fait pas. A moins de se poser une question rhétorique.

On est obligé de constater qu’il préfère juxtaposer l’Agence National d’Investigation Financière (ANIF), le Contrôle Supérieur de l’Etat, le Tribunal Criminel Spécial (TCS), la Cour des Comptes et la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) pour des résultats pour le moins catastrophiques. Pour preuve, en 2015, le Cameroun était le 2ième pays le plus corrompu en Afrique d’après Transparency International. D’après la Conac, entre 2012 et 2013, on note une hausse de 105,88 % des déclarations de soupçons soumises par les différentes professions assujetties. Preuve la plus éclatante de l’inefficacité du dispositif actuel.

Dès lors, on se demande une fois de plus et ce, de manière non rhétorique, pourquoi il ne revient pas aux choses simples ? Pourquoi il n’applique pas l’article 66 relatif à la déclaration des biens ?

C’est clair, cet article n’est pas une panacée. Mais bien appliqué, la déclaration des biens contribuerait à réduire de manière substantielle les détournements. Elle compliquerait sérieusement la tâche à tous ses prévaricateurs de la fortune publique.

C’est en se creusant la tête que l’on comprend la différence entre un discours et des actes. On voit bien que le loup a beau se couvrir de plumes, il ne se fera jamais passer pour un poulet. Dès lors, Les promesses de lutte contre la corruption n’engagent que ceux qui persistent à les croire.

5. La perpétuation d’un entre deux constitutionnel (Article 67)

Un autre fait majeur sera l’entre-deux constitutionnel dans lequel nous ne cessons de vivre. A l’image des Conseils Régionaux, le Conseil Constitutionnel et bien d’autres dispositions importantes ne sont pas encore mises en œuvre. Le monarque attend le bon moment. Entendez par là, celui qui correspond non pas au besoin de la Nation mais d’abord, surtout et presqu’exclusivement à ses intérêts. C’est en se cachant derrière l’article 67 que ce dernier justifie cet état des choses. En effet, dans son alinéa 1, l’article 67 stipule que « les nouvelles institutions prévues par cette constitution seront progressivement mises en place ».

On le constate à nos dépends, le terme « progressivement » est devenu la justification légale des manipulations politiciennes de la construction institutionnelle au Cameroun.

Que devons-nous retenir de ces 20 dernières années en matière constitutionnelle ?

Nous avons été et nous demeurons embarqués dans le tourbillon d’une Révolution Conservatrice qui ne dit pas son nom. L’objet et la finalité de cette dernière est de revenir plus ou moins subtilement sur des acquis des luttes démocratiques des années 1990. Cette dernière vise avant tout la conservation du pouvoir entre les mains d’un groupe au détriment de l’ensemble de la Nation.

La deuxième tendance lourde que l’on peut observer, c’est la lente mais certaine confiscation du pouvoir qui marque ces deux dernières décennies. Cette application à géométrie variable de certaines dispositions constitutionnelles combinées à la remise en cause d’autres principes à invariablement conduit à un renforcement du pouvoir d’un seul et de son clan.

Une autre tendance lourde à constater est le déséquilibre criard entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Aucune proposition de loi n’est passée jusqu’ici. Les rapports du judiciaire à l’exécutif sont des plus ambigus.

Dès lors, une seule chose s’impose à nous : mettre un arrêt à cette révolution conservatrice. Ceci est impossible sans un changement du leadership politique et du logiciel de gouvernance à la tête de l’Etat. Ceci est impossible sans une révolution à la fois démocratique et nationaliste !

Pour espérer inverser cette dynamique liberticide et anti-démocratique, les citoyens et patriotes doivent reprendre leur pouvoir.

Ceci suppose de s’informer sur leurs droits et devoirs pour ensuite pleinement les exercer. Les exercer suppose et impose de ne céder aucun pouce à toutes les tentatives de négation de leurs droits et libertés.

Nous devons plus que jamais passer de l’état de sujets à celui de citoyens et de patriotes. Nous avons des Droits et nous avons le Pouvoir ! Notre Responsabilité première et ultime est de contraindre ceux et celles qui exercent une parcelle de pouvoir à le faire d’abord, ensuite et toujours pour satisfaire nos besoins et intérêts.

C’est en soutenant des initiatives et des causes communes que nous vaincrons cet attentisme qui est l’engrais de toutes les violations de notre dignité.

Ne l’oublions jamais, la force des oppresseurs réside dans la mentalité des opprimés.

Par Franck Essi